Marie D’Huyvetter, conseiller patrimonial chez Baussant Conseil, est à l’origine d’un article intitulé «La clause bénéficiaire : gare à la représentation» publié dans la tribune du 8 janvier 2021 de l’hebdomadaire l’Agefi Actifs (cet hebdomadaire dédié aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine a été créé il y a 20 ans et constitue une référence).
Le principal avantage de l’assurance vie réside dans le fait qu’elle peut être transmise à la personne de son choix et qu’elle représente une excellente option pour optimiser la transmission de son patrimoine. En effet, dans de nombreux cas, celle-ci se retrouve en dehors de la masse successorale et est donc exemptée de droits.
Nous avons l’habitude de voir les assureurs demander la mention «à défaut mes héritiers» en fin de clause afin d’éviter que les capitaux s’ajoutent à l’actif successoral du défunt.
Cependant, nous avons été confrontés à une autre problématique. Souvent, nous retrouvons la clause suivante «mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers».
Néanmoins, le principe de la représentation, qui permet aux descendants d’une personne décédée ou renonçante d’hériter à sa place, ne s’applique pas dans un contrat d’assurance vie.
Ainsi, certains assureurs estiment que la clause «mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers» est valable dans le cadre du prédécès du bénéficiaire uniquement et non pas en cas de renonciation de ce dernier.
C’est pourquoi, afin d’éviter tout litige, et surtout toute impossibilité de saut de génération, il est toujours préférable de préciser les cas de «représentation» et rédiger la clause ainsi : «mes enfants vivants ou représentés en cas de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers».
Pour conclure, il est important de comprendre l’importance de cette notion de représentation, et l’incertitude qui l’accompagne. D’où la nécessite des assureurs de s’accorder sur ce sujet. Sujet d’autant plus urgent dans notre société actuelle où nous héritons de plus en plus tard, et dans laquelle la transmission transgénérationnelle présente de plus en plus d’intérêt.
Dans tous les cas, nous conseillons de consulter un conseiller patrimonial afin d’adapter au plus juste et sur-mesure selon vos souhaits et votre situation la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie.
Vous pouvez consulter notre article sur le présent d’usage en cliquant ici.
