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Mise à jour : août 2024
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SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
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Gérante : Pascale Baussant
SARL au capital social de 2 000 000 €
RCS Versailles 443 388 806
TVA Intracommunautaire N°FR95443388806
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :
Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
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Gérant : Eric Baussant
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En cas cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra adresser une réclamation à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi de la réclamation, pour y répondre.
Le client pourra en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
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