Chaque année en France, 4.5 millions de ménages ont recours au service à la personne. Les particuliers qui emploient un salarié à domicile pour des prestations telles que le ménage, la garde d’enfants, le soutien scolaire ou encore le bricolage peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt emploi à domicile. Pour y être éligible, il est impératif que la personne employée soit déclarée et que les dépenses soient indiquées dans la déclaration de revenu annuelle de l’employeur.
Les particuliers qui emploient un salarié à domicile perçoivent un crédit d’impôt couvrant 50% des dépenses, dans la limite du plafond fixé à 12 000 € par an et par foyer. Autrement dit, l’employeur paye tous les mois la totalité du salaire et des charges de son employé à domicile ; l’administration fiscale s’occupe ensuite de rembourser au particulier la moitié des sommes dépensées à raison de deux fois par an.
Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d’impôt à domicile est devenu immédiat. La déduction de 50% se fait désormais automatiquement chaque mois. Grâce au versement instantané du crédit d’impôt, les ménages n’ont plus besoin d’avancer d’argent car l’Etat se charge de régler la moitié des frais directement auprès du salarié ou de l’entreprise prestataire. C’est un moyen pour le gouvernement d’inciter les particuliers à déclarer leur personnel de maison et ainsi de lutter contre le travail au noir. La Fédération du service aux particuliers (Fesp), estime que 30% à 40% de l’activité se fait encore au noir actuellement. L’objectif est donc de diminuer l’intérêt du travail non déclaré et d’augmenter le recours aux services à domicile.
L’Etat prévoit d’ailleurs d’étendre cette mesure dès le mois d’avril aux particuliers faisant appel à des entreprises de services. Elle s’appliquera également aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé à compter de 2023 et à la garde d’enfants en 2024.
Article rédigé par Charlotte Payart de Fitz James, conseiller en gestion de patrimoine stagiaire chez Baussant Conseil
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