« Climat et résilience » : c’est le nom de la loi visant à lutter contre le dérèglement climatique. Adoptée en août 2021, elle a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des logements.
Aujourd’hui en France, on dénombre 4,4 millions de biens dont la classe énergétique se situe en dessous de l’étiquette E. Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée et les gaz à effet de serre rejetés par un bien. Le DPE se présente sous la forme d’une échelle de mesure allant de A à G ; la classe énergétique A étant la plus écoresponsable.
Depuis la parution de cette loi, le site internet SeLoger a constaté une hausse de 72% des ventes de « passoires thermiques » entre septembre 2020 et octobre 2021. Les propriétaires cherchent en effet à vendre leur logement pour éviter les travaux d’isolation et les frais qui y sont associés.
Par ailleurs, dès septembre 2022, un audit énergétique sera imposé avant la vente d’un bien. Si celui-ci possède une étiquette énergétique F ou G, les loyers seront alors gelés.
La loi instaure également une interdiction progressive de la location de biens dont la performance énergétique est inférieure à l’étiquette D. Ce processus commencera en 2025 par les logements de classe G, jusqu’aux logements de classe E à l’horizon 2034.
Pour inciter les propriétaires à investir dans des travaux d’isolation, l’Etat français a mis en place une aide financière pouvant aller jusqu’à 8 000 €. L’objectif de cette aide est également de faire entendre aux propriétaires qu’un logement dont la classe énergétique est haute (de A à C) est un logement qui prend de la valeur, à la vente comme à la location.
Depuis la loi climat et résilience, le niveau de performance énergétique est devenu un véritable critère de décence, au même titre que la surface minimale obligatoire et l’absence de nuisibles dans un appartement.
Article rédigé par Charlotte Payart de Fitz James, conseiller en gestion de patrimoine stagiaire chez Baussant Conseil
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