Si vous être propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, vous avez sûrement déjà reçu votre avis de taxe foncière – ou cela ne saurait tarder.
A cette occasion, Baussant Conseil vous présente plusieurs situations permettant d’obtenir une exonération, totale ou partielle, de cet impôt foncier. Le montant de la taxe foncière étant en hausse ces dernières années, le bénéfice d’une telle exonération peut s’avérer profitable.
- Vous faites construire ou reconstruire un bâtiment à usage d’habitation :vous pouvez alors demander, avant le 31 décembre 2024, à bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter de l’achèvement des travaux. Cette exonération peut bénéficier à votre résidence principale comme secondaire. Cependant, la commune de votre résidence peut limiter cette exonération pour la part de l’impôt lui revenant.
- Vous réalisez des travaux d’économie d’énergie (installation d’une pompe à chaleur, acquisition de matériaux d’isolation thermique, etc…) : la commune peut, sur demande, vous accorder une exonération allant de 50% à 100% du montant de taxe foncière lui revenant. Pour cela, les travaux doivent être d’un montant supérieur à 10 000 euros sur l’année précédente celle d’imposition, ou bien de 15 000 euros sur les trois dernières années. Cette exonération n’est pas automatique, les factures des travaux devront être transmis à votre commune. Ce régime concerne actuellement les logements achevés avant 1989, mais à compter du 1er janvier 2025 il s’appliquera à ceux construits depuis plus de 10 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La construction de votre logement a été achevée après le 1er janvier 2009 et celui-ci présente un niveau de performance énergétique supérieur au label BBC 2005 : vous pouvez alors demander à votre commune d’être exonéré de la partie de taxe foncière lui revenant. Cette exonération peut être totale ou partielle et s’appliquera pour une durée de 5 ans à compter de l’année d’achèvement de la construction du logement neuf. Pour en faire la demande, vous devez transmettre à votre commune le certificat de performance énergétique du logement.
- Vous avez entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2024 : un dégrèvement de 100 euros est alors applicable pour la taxe foncière de votre résidence principale si vous ne dépassez un revenu annuel de 12 455 euros sur l’année 2023, majoré de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial. A titre d’illustration, imaginons que vous êtes mariés et que vous être propriétaires de votre résidence principale avec votre conjoint. Vous respectez la tranche d’âge prévue par la loi. Vous représentez alors 1 part de quotient familial et votre conjoint 1 part également, soit 2 demi-parts supplémentaires. Ainsi, pour la taxe foncière de 2024, afin de bénéficier de ce dégrèvement de 100 euros le revenu fiscal de référence de votre foyer ne devra pas dépasser 19 107 euros pour l’année 2023 (12 455 + 3 326 + 3 326 = 19 107).
- Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024 : votre résidence principale et votre résidence secondaire sont alors totalement exonérées de taxe foncière mais toujours dans la limite du plafond annuel de revenus cité précédemment. Si votre revenu fiscal de référence dépasse ce montant, vous pouvez cependant continuer à bénéficier de cette exonération les deux années suivantes. Passée cette période, vous pourrez toujours bénéficier la troisième année d’un abattement des deux tiers de la valeur locative du bien, puis d’un abattement d’un tiers la quatrième année. Attention, votre résidence (principale ou secondaire) doit être affectée exclusivement à votre habitation personnelle.
- Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024 et vous venez de vous installer en maison de retraite ou en unité de soins longue durée : vous bénéficiez d’une exonération totale de taxe foncière pour votre résidence principale, toujours dans la même limite légale du revenu fiscal de référence. Attention, votre logement doit demeurer inoccupé c’est-à-dire ne pas devenir la résidence principale d’une tierce personne. A l’inverse, cela veut dire que vous pouvez parfaitement vous prévaloir de cette exonération en prêtant ponctuellement votre ancien logement. De plus, cette exonération s’applique même dans le cas où votre conjoint, votre partenaire de PACS, ou toute personne à charge vivant avec vous avant votre départ continue à occuper votre résidence principale.
- Vous êtes titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), ou encore de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : vous êtes entièrement exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale, à condition à nouveau de ne pas dépasser un revenu annuel de 12 455 euros pour l’année 2023.
Enfin, nous vous rappelons que la date limite pour payer en ligne votre taxe foncière est le 20 octobre prochain.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Baussant Conseil est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine créé en 2002 et basé sur deux localisations : Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) et La-Chapelle-d’Armentières (Lille, Hauts-de-France). Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la durée pour la gestion et le suivi de leur patrimoine.
Retrouvez également les actualités de la gestion de patrimoine dans notre rubrique, comme notre dernier article ci-après : Prime de Partage de la Valeur
Article rédigé par Camille Herzog, conseillère en gestion de patrimoine stagiaire chez Baussant Conseil
