Le contrat d’assurance vie luxembourgeois

Comprendre le contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois

Comme sa cousine française, l’assurance-vie luxembourgeoise constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie et/ou en cas de décès dans un cadre civil et fiscal avantageux.

Son fonctionnement est proche de celui connu en droit interne français. Il n’offre pas d’avantage fiscal particulier pour un résident fiscal français.

Sécurité de l’épargne : le triangle de sécurité

Le système luxembourgeois peut paraître plus protecteur que le système français. En effet, le Luxembourg dispose de l’un des plus stricts régimes de protection des investisseurs en Europe. Un triangle de sécurité est formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat Aux Assurances (CAA).

• Le contrôle de l’activité d’assurance est effectué par le Commissariat aux Assurances (CAA). Toutes les missions et opérations effectuées par ce dernier sont destinées à protéger au maximum les intérêts des souscripteurs.

• Les actifs ne sont également pas conservés directement chez l’assureur, mais auprès d’une banque dépositaire indépendante de l’assureur qui doit être approuvée par le CAA. Ils sont donc séparés des fonds propres de la compagnie d’assurances.

• Au sein même de la banque dépositaire, les actifs déposés par un assureur doivent être séparés des autres actifs de la banque, ce qui constitue une protection supplémentaire pour le souscripteur, notamment en cas de faillite de la banque.

• De plus les souscripteurs bénéficient d’un super privilège sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.

Dans l’éventualité d’une défaillance d’un assureur, les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois permettent donc de disposer d’une garantie supérieure à celle des compagnies françaises dont le plafond est de 70 000 €.

Avertissement : ce triangle de sécurité et ce privilège ne constituent pas une garantie de remboursement du capital investi.

Par ailleurs, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, dont le fonds euros n’est pas assuré en France, n’entrent pas dans le champ d’application de la loi Sapin II permettant de limiter ou retarder certaines opérations en cas de crise systémique.

Quelle fiscalité pour les contrats de droit luxembourgeois ?

Les contrats au Luxembourg ont également la particularité d’être transparents fiscalement. Cela signifie qu’ils adoptent la fiscalité du pays de résidence de l’assuré. L’assurance-vie luxembourgeoise est donc particulièrement intéressante pour des clients à dimension internationale.

Un résident fiscal français qui souscrit un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu’avec un contrat d’assurance-vie Français.

Cependant, certains contrats ne sont pas accessibles à toutes les nationalités. Il convient donc de se renseigner auprès des compagnies avant toute souscription.

Important : Pour un contribuable résident fiscal français, il conviendra de déclarer le contrat d’assurance-vie luxembourgeois chaque année dans la déclaration des revenus via le formulaire numéro 3916.

Allocations au sein de ces contrats luxembourgeois

Le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle est libellé son contrat (euro, dollar, livre sterling, franc suisse…). Il est possible d’avoir un contrat libellé en euros et être investi en livres sterling, par exemple.

Les choix de supports d’investissement d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg sont aussi plus larges :

• Fonds euros général, qui correspond à l’actif propre de la compagnie d’assurance et qui permet de garantir le capital (hors frais de gestion) pendant la durée de l’investissement ;

• Unités de compte, comme par exemple :
  • Fonds externes, offre multi-supports comparable à celle du contrat d’assurance-vie français.

• Fonds internes, créés par l’assureur qui incluent divers outils tels que des OPC, des titres vifs…Plusieurs fonds internes peuvent composer un contrat d’assurance-vie.

• Fonds Internes Collectifs (FIC), accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux. Possibilité de déléguer à un gestionnaire financier externe et d’avoir plusieurs FIC dans un même contrat.

• Fonds Internes Dédiés (FID), qui permet de mettre en place une gestion individuelle dédiée, sous mandat. On peut y inclure des produits plus complexes, des actions (cotées ou non), des obligations, etc. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné. Il est possible d’avoir plusieurs FID sur un même contrat.

• Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), unités de compte faisant office de de supports pour un contrat unique. Les FAS sont des fonds particuliers qui offrent des possibilités supplémentaires aux autres fonds.

Il est possible de combiner les différents compartiments dans un seul contrat.

Accessibilité limitée

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne sont pas accessibles à tous les épargnants. Certains contrats peuvent être souscrits à partir de 125 000 €, mais la majorité d’entre eux imposent un minimum d’investissement de 250 000 €.

L’avis de Baussant Conseil : nous recommandons de prendre le temps de bien analyser le contexte et sa situation patrimoniale globale afin de prendre les bonnes décisions pour son épargne. Les conseillers de Baussant Conseil sont à votre disposition pour toute question.

Retrouvez nos coordonnées ici : https://www.baussantconseil.com/contact/

Retrouvez également les actualités de la gestion de patrimoine dans notre rubrique, comme notre dernier article : https://www.baussantconseil.com/actualites/point-sur-la-situation-financiere-au-1er-avril-2024/