Initialement, l’objectif du PEL (Plan Epargne Logement) est d’orienter l’épargne vers l’immobilier, en permettant aux épargnants d’obtenir des droits à prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. En raison du contexte de taux très bas ces dernières années, le PEL a perdu de l’intérêt sur ce point mais est devenu un produit d’épargne garanti en capital tels que les autres livrets d’épargne disponible.
Le rendement du PEL et la fiscalité dépendent de la date de souscription :
Il n’est plus possible d’alimenter le PEL après 10 ans. Cependant, les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 continuent de produire des intérêts au taux fixé dans le contrat. Alors que les PEL ouverts après le 1er mars 2011, continuent de produire des intérêts pendant 5 ans au taux fixé dans le contrat. A partir de la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne classique. Il produit alors des intérêts au taux fixé par la banque et non pas le taux du contrat.
Les PEL ouverts avant 2018 sont éligibles à une prime d’État sous certaines conditions.
Afin de décider si vous devez conserver ou non votre PEL, il faut donc bien avoir connaissance de ces éléments et si vous projetez d’acheter un bien immobilier.
Ces dernières années, un ancien PEL avait de meilleurs rendements que la plupart des livrets d’épargne classiques et le fonds euros et présentait donc un intérêt.
Aujourd’hui, le livret A et le LDDS distribuent un rendement de 3% et ne sont pas fiscalisés. Le fonds euros reprend des couleurs avec un taux moyen de 2% (soit 1,66% net de prélèvements sociaux) en 2022. A notre sens, le PEL perd donc de son intérêt.
Cependant, pour les personnes ayant ouvert un PEL entre le 1er février 2016 et le 31 décembre 2022, il est intéressant de procéder à la clôture du plan à condition de ne pas envisager l’acquisition d’un bien à brève échéance ou alors d’être sûr d’obtenir un prêt à taux plus avantageux que celui proposé par le PEL. Le taux préférentiel d’emprunt étant à 2,7% ou 2,2% selon la date d’ouverture. Alors que les taux d’intérêt proposés par les banques continuent leur hausse.
Par ailleurs, en cas de clôture du PEL avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement (CEL) en vigueur à la date de clôture.
En cas de clôture entre 2 et 4 ans, vous pouvez conserver la rémunération du PEL ou opter pour la transformation en CEL avec les intérêts recalculés au taux du CEL à la date de transformation.
Aujourd’hui le CEL rémunère au taux de 2% brut, soit 1,4% net, contre 1,25% soit 0,88% net avant le 01/02/2023. Si vous avez ouvert un PEL au cours des 4 dernières années, il nous parait donc tout à fait pertinent de le transformer en CEL.
Attention : les droits à prêt sont perdus pour toute clôture ou transformation avant 3 ans.
Nous restons à votre disposition pour déterminer ensemble si vous avez intérêt ou non à conserver votre PEL.
Retrouvez nos coordonnées ici : https://www.baussantconseil.com/contact/
Retrouvez d’autres actualités de la gestion de patrimoine sur notre blog comme l’un de nos précédents articles : Doublement du déficit foncier : attention aux subtilités
