L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français, aussi, nous avons souhaité au travers de cet article revenir sur certaines idées reçues concernant ce placement.
❌FAUX
Un contrat d’assurance-vie est à distinguer des contrats de prévoyance où, moyennant le versement régulier de petits montants, un capital sera versé dans l’hypothèse d’un décès (ou d’un autre risque prévu par le contrat). S’il n’y a pas réalisation de ce risque, les montants versés sont définitivement perdus.
A l’inverse, l’assurance-vie placement est un moyen d’épargner. La compagnie d’assurance s’engage, en contrepartie du versement de sommes d’argent (appelées « primes »), à verser au bénéficiaire désigné dans le contrat la somme épargnée (que l’on appelle la valeur de rachat) dans l’hypothèse de son décès. Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, il est toujours possible pour le souscripteur d’effectuer des rachats, c’est-à-dire de récupérer tout ou partie des sommes investies.
❌FAUX
Il subsiste un mythe selon lequel l’argent placé sur un contrat d’assurance-vie serait bloqué pendant 8 ans. Cette idée est fausse, il est en effet toujours possible de prélever des sommes (c’est ce qu’on appelle : effectuer un rachat partiel), voire de clôturer son contrat (rachat total), à tout moment et y compris avant l’échéance d’un délai de 8 ans.
Cependant, le fait de laisser les fonds placés pendant plus de 8 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal grâce à un abattement sur la plus-value de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
❌FAUX
Il n’existe actuellement aucun plafond de versement dans le cadre d’un investissement en assurance-vie. Un souscripteur peut également détenir plusieurs contrats d’assurance vie, sans limitation.
Attention cependant, comme ce type de contrat dispose d’une fiscalité avantageuse dans le cadre d’une transmission, le fait de placer une majorité de son patrimoine en assurance vie peut faire courir le risque d’un redressement fiscal (primes manifestement exagérées, etc…).
❌FAUX
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois, la fiscalité applicable est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Autrement dit, si vous être résident fiscal français et que vous optez pour un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois, ce sera toujours la fiscalité française qui s’appliquera.
❌FAUX
Les sommes investies en assurance vie peuvent être, dans certains cas, soumises au paiement de droits de succession.
Concrètement, l’imposition dépendra principalement de l’âge de l’assuré et de la date au moment des différents versements effectuées. En particulier, si les primes ont été versées sur le contrat avant ou après ses 70 ans. De plus, la fiscalité différera également en fonction de la date d’ouverture du contrat (avant ou après 1991) et de la date de versement de chaque prime (avant ou après 1998).
Depuis 1998, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’une exonération à hauteur de152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, seul le versement de 30 500 € est exonéré de droits de succession ; les intérêts sont également exonérés.
De manière générale, les montants versés sur un contrat d’assurance-vie avant les 70 ans de l’assuré bénéficieront d’une fiscalité privilégiée voire d’une exonération de droits de succession. Toutefois, chaque contrat devra être considéré au cas par cas en fonction des facteurs précités.
✅VRAI
Il y a en effet un risque de perte en capital en raison des aléas et des fluctuations des unités de compte sélectionnés au sein de son contrat d’assurance-vie. Il est donc important de bien calibrer son allocation avec son niveau de risque toléré.
✅ VRAI et ❌FAUX
Si le souscripteur souhaite modifier sa clause bénéficiaire, il ne pourra le faire librement tant que ce dernier n’a pas accepté le bénéfice du contrat. A l’inverse, en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire, le souscripteur de l’assurance-vie devra obtenir son accord s’il souhaite désigner un autre bénéficiaire.
Depuis 2007 un souscripteur a la capacité de refuser l’acceptation par son bénéficiaire. Ainsi, il demeure libre de modifier à tout instant la clause bénéficiaire rédigée pour son contrat d’assurance-vie.
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