Face aux défis de la retraite, le transfert des anciens dispositifs vers un PER s’avère être une option stratégique. L’intérêt réside dans la consolidation et la gestion simplifiée de ses avoirs.
En effet, regrouper ses différents plans de retraite permet une meilleure visibilité sur son épargne future, de bénéficier d’un conseil à valeur ajoutée sur les supports de placements. Autre avantage, le regroupement de l’épargne évite la déshérence de l’épargne ainsi que la multiplication des frais associés
Le PER offre également une flexibilité inégalée par rapport aux anciens contrats. Grâce à sa structure modulable, l’adhérent peut ajuster ses versements en fonction de son profil financier et de ses objectifs. De plus, les modalités de sortie ont été améliorées, offrant une grande liberté quant à la manière de récupérer son capital lors du départ à la retraite.
La possibilité de sortir son épargne en capital à 100% est permise, en capital fractionné ou en rente : la liberté est totale pour l’épargnant en fonction des compartiments dans lesquels l’épargne est investie. Le bon conseil en matière de sortie sera pour beaucoup d’épargnants une sortie en capital fractionné programmé pour optimiser le taux marginal d’imposition à la retraite et une partie dédiée à la transmission.
En cas de décès, la transmission se fait également par capital. La transmission peut s’avérer plus intéressante dans certain cas qu’en assurance-vie.
Il faut néanmoins analyser les frais d’un transfert d’un ancien contrat PERP, Madelin, Corem, Prefon, Art83 vers le nouveau PER. Ceux-ci ne peuvent cependant excéder 5% de la provision mathématique du contrat et sont nuls dès lors que le contrat a plus de 10 ans. La loi industrie verte prévoit que ces frais de transfert ne pourront plus excéder un montant fixé par décret. Cette disposition sera applicable à compter du 24 octobre 2024.
Pour les contrats Plan d’Epargne Retraite issus de la loi Pacte le transfert est gratuit (0%) si le PER a été détenu pendant au moins 5 ans. S’il a été détenu moins de 5 ans, des frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’encours.
Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans cette jungle de nom.
L’épargne constituée sur un PER d’entreprise collectif peut être transférée sur votre PER individuel à tout moment lorsque vous avez quitté l’entreprise.
Si vous êtes encore dans l’entreprise, le transfert est également possible, mais dans la limite d’un transfert tous les 3 ans.
L’opération de transfert est possible si l’assuré n’est plus tenu d’adhérer au contrat en quittant son entreprise ou en cas de modification du collège bénéficiaire.
Pour les épargnants, un transfert d’un Art83 a l’avantage de permettre la sortie en capital des versements individuels facultatifs, passés. Les versements obligatoires resteront eux uniquement disponibles en rente.
Toutefois, avant d’opter pour le transfert, une analyse approfondie est indispensable. Il convient d’évaluer les frais liés au transfert, les avantages et inconvénients des nouveaux supports d’investissement proposés par le PER, ainsi que les spécificités de chaque ancien dispositif de retraite.
Bonne nouvelle : la loi PACTE instaure une obligation de conseil à chaque étape significative de la vie du contrat : souscription, liquidation et transfert. Avant d’opérer un transfert, un comparatif entre l’ancien contrat et le nouveau plan est donc indispensable : Baussant Conseil vous accompagne et met à votre disposition des études personnalisées pour vérifier l’intérêt du transfert. Les anciens contrats notamment les contrats Madelin réservés aux TNS, les Art 83 ou encore les dispositifs de retraite supplémentaire anciens ont parfois des garanties techniques élevées (tables de mortalité plus anciennes et donc potentiellement à l’avantage de l’épargnant, ainsi que de taux techniques plus favorable).
La loi Labaronne a été adoptée le 26 février 2021 pour éviter la déshérence. Un nouveau service est lancé pour faire face à cette situation, un droit à l’information sur les droits acquis dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire.
« Mes contrats épargne retraite » accessible depuis le site « inforetraite.fr ». Ce droit permet aux Français de retrouver tous leurs produits d’épargne retraite supplémentaire, les coordonnées des organismes qui les gèrent. Tous les salariés, à la retraite ou encore en activité, peuvent désormais savoir, de façon simple, s’ils sont bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite supplémentaire souscrits pour eux par leurs employeurs ou ex-employeurs.
En conclusion, le transfert vers un PER constitue une stratégie pertinente pour optimiser sa préparation à la retraite. Cette opportunité doit faire l’objet d’une étude afin de s’assurer de ne pas être lésé dans l’opération et conserver d’éventuelles garanties fortes notamment table de mortalité ancienne et taux technique avantageux.
Article rédigé en collaboration avec la société Eres
Baussant Conseil est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine créé en 2002, éthique et responsable et basé sur deux localisations : Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) et La Chapelle d’Armentières (Lille, Hauts-de-France). Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la durée pour la gestion et le suivi de leur patrimoine. Nous faisons partie depuis 2018 du collectif 1% pour la Planète, nous nous engageons ainsi à reverser 1% de notre chiffre d’affaires à des associations environnementales.
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