On dénombre aujourd’hui plus de 1 300 crypto-actifs dans le monde, dont le bitcoin et l’ether. Qu’appelle-t-on les crypto monnaies ? Utilisés comme moyens de paiement et/ou actifs de spéculation, les cryptomonnaies ou crypto actifs sont définis par l’AMF comme étant « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) ». La valeur des cryptomonnaies n’ayant pas de cours légal, elle est fonction de l’offre et de la demande, ce qui en fait un actif très volatil.
Traitement fiscal des gains liés aux cryptomonnaies
Les gains obtenus dans le cadre des transactions de cryptomonnaies sont imposables.
A noter : les cessions d’actifs valorisées à moins de 305 € (sur une année) sont exonérées de fiscalité. Trois types d’activité existent : l’achat-revente occasionnel, l’achat-revente habituel et l’activité de minage. Chaque activité a un traitement fiscal particulier :
· Gains liés à l’activité d’achat-revente à caractère occasionnel (*) : régime fiscal des plus-values des particuliers, soumis au taux global de 30% ou possibilité d’opter à compter de 2023 pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
· Gains liés à l’activité d’achat-revente à caractère habituel (*) : régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) jusqu’au 31/12/22 puis bénéfices non commerciaux (BNC) dès 2023 : soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu;
· Activité de « minage » : régime fiscal des BNC, à savoir barème progressif de l’impôt sur le revenu.
(*) La détermination du caractère habituel dépend pour l’année 2022 (BIC) à la fois du volume et de la fréquence des transactions et pour l’année 2023 (BNC) des conditions de réalisation des opérations (outils professionnels, tarif préférentiel…).
Obligations déclaratives des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger
Le siège social du prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) dépositaire du compte d’actifs numériques détenu a son importance puisqu’en cas de localisation à l’étranger, le compte d’actifs numériques doit être signalé par le biais de l’imprimé 3916 – 3916 Bis. Il est possible d’ajouter en supplément des détails sur le compte détenu dans la partie « autres renseignements »
A défaut de déclaration, des sanctions de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude (avec une limite de 10 000 € par déclaration) peuvent être appliquées. Le montant des amendes peut être revu à la hausse lorsque la valeur des comptes détenus excède 50 000 € à un moment de l’année à laquelle la déclaration est réalisée.
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