Dans ce contexte de crise sanitaire, de nombreux épargnants ont essuyé des pertes. C’est pourquoi il est légitime de se poser la question suivante ; quelle gestion pour les pertes/moins –values dans les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et d’épargne retraite, et sur les comptes titres et les PEA ?
Une moins-value est constatée lorsque le prix de vente (prix de cession) est inférieur au prix d’achat (prix d’acquisition).
Le traitement des pertes et moins-values est différent suivant le placement financier.
Les moins-values constatées sur un compte-titres sont imputables sur les plus-values brutes (avant abattements accordées pour durée de détention lorsque les titres ont été acquis avant 2018) de même nature effectuées par le foyer fiscal dans l’année où elles sont constatées et dans les 10 années suivantes si une moins-value est encore à constater après l’imputation à la plus-value.
Vos moins-values diminuent vos plus-values.
Il est possible de choisir la plus-value à laquelle on applique la moins-value. Néanmoins, il n’est pas possible de choisir l’année de l’imputation de la plus-value.
Afin de constater une moins-value sur un PEA, il est nécessaire de le clôturer ; les pertes sont évaluées dans leur totalité du plan. Ainsi, les moins-values lors de la clôture d’un PEA sont imputables sur les plus-values brutes de même nature effectuées par le foyer fiscal dans l’année où elles sont constatées et dans les 10 années suivantes si une moins-value est encore à constater après l’imputation à la plus-value.
Il n’est pas possible d’imputer les pertes sur un revenu ou une plus-value dans le cadre d’un contrat de capitalisation ou d’assurance vie. De ce fait il n’est pas conseillé de racheter un contrat en moins-value.
Néanmoins, lorsqu’un rachat total est réalisé malgré une moins-value, aucune imposition n’est due et il est possible de demander le remboursement des prélèvements sociaux des fonds euros versés durant la vie du contrat.
Les pertes constatées sur un PER, PERP et Madelin ne sont pas imputables, ni sur un revenu ni sur une plus-value.
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