Lorsque que son enfant étudiant perçoit des revenus, il est possible d’avoir des doutes sur la fiscalité de ces revenus et sur la démarche à effectuer.
Afin de connaître leur traitement, il faut déterminer la nature de ces revenus. Plusieurs cas sont possibles : un stage rémunéré, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou un travail donnant lieu à un salaire. Dans le cadre des salaires, l’âge de l’étudiant viendra aussi influencer le traitement de ces revenus.
Les indemnités (brut des frais professionnels) perçues par un étudiant dans le cadre d’un stage conventionné ou d’un contrat d’apprentissage sont exonérées d’impôt à condition qu’elles n’excèdent pas un smic annuel (18 473 € brut pour le smic de 2020). Seule la fraction excédant la limite d’un SMIC annuel est à déclarer à l’administration fiscale.
A l’inverse, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’étudiant est considéré comme un salarié à part entière. De ce fait, les revenus sont soumis à l’imposition dans la catégorie traitements et salaires.
Les enfants de 25 ans maximum au 1er janvier de l’année d’imposition
Les étudiants qui percevraient un salaire (brut des frais professionnels) et qui auraient maximum 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition pendant l’année scolaire ou universitaire ou pendant les congés scolaires/universitaires (avec continuité des études) bénéficient d’une exonération dans la limite de 3 SMIC mensuel (soit 4618 € pour l’année 2020).
La limite appliquée est une limite annuelle qui concerne tous les revenus encaissés au cours de l’année.
La fraction excédentaire est à déclarer et est imposée (si le montant intégral est informé sur la déclaration, il sera imposé dans son entièreté sans considération d’exonération).
Cette exonération s’applique dans le cadre d’une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal des parents si l’enfant est rattaché.
NB : quand à la fois des indemnités de stage et un salaire sont reçus par un enfant étudiant, on applique chacun des régimes pour les différents revenus. Ainsi, on ne mélange par les revenus entre eux, et on conserve donc l’avantage des différentes exonérations.
NB : Les étudiants agents publics ou en alternance sont soumis à l’imposition selon les conditions ordinaires.
Les enfants âgés de plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
Les salaires perçus par les enfants âgés de plus de 25 ans sont imposables au titre des traitements et salaires. Ils ne peuvent pas être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et doivent déposer leur propre déclaration.
Cas particuliers : VIA, VIE, VSI, SVE
Les rémunérations versées dans le cadre de ces contrats peuvent bénéficier d’exonérations dans la limite des montants précisés par la législation. Au-delà de cette limite, ils sont à déclarer dans la catégorie traitements et salaires et sont soumis à l’imposition. Ainsi, par exemple la rémunération perçue dans le cadre d’un VIE peut être totalement exonérée.
Vous pouvez consulter notre article sur la fiscalité des revenus perçus dans le cadre de l’économie collaborative en cliquant ici.
